STERELA-AERO MENTIONS LEGALES

Vous êtes sur le site Internet : www.sterela-aero.fr
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Le site « STERELA AERO » ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société STERELA
Siège social : 5 Impasse Pédenau 31 860 PINS-JUSTARET (France)
Tél. +33 (0)5 62 11 78 78
Adresse de courrier électronique : info@sterela.fr
Sas au capital de 131952 euros
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 483 572
Directeur de la publication : Christophe Le Flohic

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La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;

Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;

Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

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Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de Sterela dans ce lien : télécharger le document

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La Société STERELA poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Réglementation REP (Responsabilité Étendue aux Producteurs)

L'identifiant unique FR006755_05PU2Q attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société STERELA Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 483 572.

Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’Équipements Électriques et Électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

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